Moratoire sur la vente de logements aux étrangers – information à nos amis étrangers
Le moratoire auquel nous devons ensemble faire face cette année s’appuie sur la fameuse Lex Koller qui pose des restrictions importantes sur l’acquisition d’un logement de vacances par des personnes non résidentes Suisses.
Cette année, nous ne pouvons vous promettre l’achat d’un logement car nous ne sommes pas autorisés à signer d’acte avec vous pour les raisons mentionnées dans mon précédent post. L’achat d’un terrain était de toute manière déjà exclue, mais la possibilité de construire pour vous n’en demeurait pas moins. S’ensuivait ensuite 5 ans de jouissance obligatoire pour le nouveau propriétaire avant de pouvoir, éventuellement, revendre son bien. Le but avoué en est clair et tout à fait honorable en un sens.
Aujourd’hui, pas de promesse de vente du tout sur les communes de Bagnes, Grimentz, Hérémence, Nendaz, Riddes, Val d’Illiez et Veysonnaz. De plus, le délai de possession - ou de jouissance du bien pour vous - requis s’élève désormais à 10 ans pour tout le canton.
MAIS, BONNE NOUVELLE! Nous sommes en mesure de vous proposer les appartements dans les résidences Hameau du Torrent et Châteaupré car les demandes d’autorisation avaient déjà été déposées et le Chalet Vidoc car il appartient à une famille de nationalité étrangère et peut donc s’acquérir en dépit du moratoire.
2007 va ainsi s’écouler avec cette épée de Damoclès sur nos têtes. Nous n'avons pas encore perdu espoir de sauver le projet de Bains (précédent post). 2008 ? Nous n’en savons rien encore. Et en 2009, nous passons sous le régime de la grande commune d’Anniviers. Mais qu’est-ce qui nous attend encore d’ici là ? A suivre sur ce blog….
Cette année, nous ne pouvons vous promettre l’achat d’un logement car nous ne sommes pas autorisés à signer d’acte avec vous pour les raisons mentionnées dans mon précédent post. L’achat d’un terrain était de toute manière déjà exclue, mais la possibilité de construire pour vous n’en demeurait pas moins. S’ensuivait ensuite 5 ans de jouissance obligatoire pour le nouveau propriétaire avant de pouvoir, éventuellement, revendre son bien. Le but avoué en est clair et tout à fait honorable en un sens.
Aujourd’hui, pas de promesse de vente du tout sur les communes de Bagnes, Grimentz, Hérémence, Nendaz, Riddes, Val d’Illiez et Veysonnaz. De plus, le délai de possession - ou de jouissance du bien pour vous - requis s’élève désormais à 10 ans pour tout le canton.
MAIS, BONNE NOUVELLE! Nous sommes en mesure de vous proposer les appartements dans les résidences Hameau du Torrent et Châteaupré car les demandes d’autorisation avaient déjà été déposées et le Chalet Vidoc car il appartient à une famille de nationalité étrangère et peut donc s’acquérir en dépit du moratoire.
2007 va ainsi s’écouler avec cette épée de Damoclès sur nos têtes. Nous n'avons pas encore perdu espoir de sauver le projet de Bains (précédent post). 2008 ? Nous n’en savons rien encore. Et en 2009, nous passons sous le régime de la grande commune d’Anniviers. Mais qu’est-ce qui nous attend encore d’ici là ? A suivre sur ce blog….
0 Comments:
Enregistrer un commentaire
<< Home